Le loyer
Le loyer
C'est le bailleur qui fixe librement le loyer.
La quittance
Chaque mois, il est tenu de remettre gratuitement une quittance portant le détail des sommes versées au locataire qui en fait la demande.
La révision du loyer
La ré-actualisation du loyer ne peut se faire qu'une fois par an à la date anniversaire du bail, ou à la date convenue entre les parties, ou exceptionnellement à la suite de la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration.
L'agglomération de Paris :
Le décret n° 2007-1286 du 29 août 2007, relatif à l'encadrement des loyers dans l'agglomération de Paris (zone 1), prolonge la durée d'application du décret 2001-750 du 27 août 2001.
Stricte réglementation
Cette législation permet d'éviter une envolée des prix des locations en déterminant des critères stricts lors des renouvellements de baux :
Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement.
Elle peut toutefois être supérieure à la variation de l'indice INSEE :
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lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers constatés dans le voisinage
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si le bailleur a effectué des travaux sur les parties privatives ou communes, d'un montant au moins égal à une année de loyer.
Pour plus d'informations :
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement : toutes les informations financières, juridiques ou fiscales en matière de logement et les coordonnées des agences départementales
Pour toute information supplémentaire, consulter le site de l'INSEE qui a mis en ligne un dossier spécial "comment réviser un loyer d'habitation".
Si vous êtes propriétaire sur Paris ou la région parisienne, vous pouvez consulter le site de l'OLAP, l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne qui diffuse des références de loyers.